Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUATTRO MOVEMENT
Atlas Copco Rock Drills AB, société de droit suédois

Numéro de dépôt :
4039007
Date de dépôt :
10/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
QUATTRO MOVEMENT de Atlas Copco Rock Drills AB

Présentation de la marque QUATTRO MOVEMENT

Déposée le 10 octobre 2013 par la société étrangère Atlas Copco Rock Drills AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « QUATTRO MOVEMENT »

Le déposant est la société étrangère Atlas Copco Rock Drills AB domicilié(e) 701 91 ÖREBRO - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Atlas Copco Rock Drills AB a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPTRAM


Atlas Copco Rock Drills AB, société de droit suédois - 701 91 ÖREBRO - Suède


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680989 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Concasseurs à mâchoires (machines) et leurs parties constitutives pour pierre naturelle, pierraille, matériaux de construction, asphalte et bois.