Déposée le 18 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Atlantique Negoce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIMMAR »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Atlantique Negoce domicilié(e) avenue de la Gare - 44480 - DONGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 608 497 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP COURTOIS LEBEL, Philippe BOUTRON, Avocat à la Cour domicilié(e) 43-47 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Matériaux de construction non métalliques, asphalte, poix, bitume, calcaire, ciment et dérivés du ciment, cément, carbonate de calcium, filler, chaux. Tuyaux rigides non métalliques pour la construction, buses, tubes, piliers, poteaux, constructions transportables non métalliques, béton, pavés, dalles, planchers, agglomérés, parpaings, carrelages, clôtures. ;
Affaires immobilières. ;
Constructions et réparations à savoir travaux publics, travaux ruraux, entretien ou nettoyage de bâtiments et de façades. Consultations professionnelles en matière de construction. ;
Transports et entrepôts, entreposage de marchandises, déchargements et emmagasinages, service de conditionnement et emballages, exploitation de transbordeurs ;
Recherche scientifique et industrielle, à savoir : services d'analyse chimique, recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches géologiques et biologiques ; travaux d'ingénieurs, essais de matériaux, consultations professionnelles en matière d'ingénierie et d'essais de matériaux.
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