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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATLANTICA
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CA SERVICES Nouvelle Informatique Convergente Evolutive
Marque expirée - Marque en non vigueur

CA SERVICES Nouvelle Informatique Convergente Evolutive
ATLANTICA, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3726347
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2020
CA SERVICES Nouvelle Informatique Convergente Evolutive de ATLANTICA

Présentation de la marque CA SERVICES Nouvelle Informatique Convergente Evolutive

Déposée le 31 mars 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATLANTICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA SERVICES Nouvelle Informatique Convergente Evolutive »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATLANTICA domicilié(e) Route de Paris La Garde - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 213 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA SERVICES Nouvelle Informatique Convergente Evolutive est expirée depuis le 31 mars 2020.

ATLANTICA a également déposé les autres marques suivantes : CA SERVICES , CA TECHNOLOGIES Nouvelle Informatique Convergente Evolutive , ATLANTICA GROUPE CREDIT AGRICOLE , Atlantica


ATLANTICA, Groupement d'Intérêt Economique - Route de Paris La Garde - 44300 - NANTES - France - SIREN 445213812


SODEMA CONSEIL, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 3 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°547994 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-03

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