CA SERVICES
Présentation de la marque CA SERVICES
Déposée le 29 mars 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATLANTICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA SERVICES est expirée depuis le 29 mars 2020.
ATLANTICA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Inscription le 3 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°547994 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-03