DELTA
Présentation de la marque DELTA
Déposée le 20 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELTA arrivera à expiration en date du 20 novembre 2026.
ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2077708 - Publication au BOPI 1996-49
Renouvellement sans limitation le 4 août 2006 n°2320855 - Publication au BOPI 2006-08-04
Inscription - Changement d'adresse n°22451 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17
Inscription - Changement de dénomination n°26356 - Publication au BOPI
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Renouvellement sans limitation le 17 août 2016 n°2625972 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-17