Déposée le 14 août 2000 par la Société Anonyme (SA) ATLANTIC PREVOYANCE, la Société Anonyme (SA) OCEANIC PREVOYANCE, la Société Anonyme (SA) NEPTUNE PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NORMALIS SENIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-39 du 29 septembre 2000.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ATLANTIC PREVOYANCE domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés, B.P. 51405, 44014 NANTES CEDEX 01 - France, la Société Anonyme (SA) OCEANIC PREVOYANCE domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés, 44000 NANTES - France, la Société Anonyme (SA) NEPTUNE PREVOYANCE domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANTIC PREVOYANCE - France.
La marque NORMALIS SENIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATLANTIC PREVOYANCE S.A - 46 bis rue des Hauts Pavés, B.P. 51405, 44014 NANTES CEDEX 01 - France
OCEANIC PREVOYANCE S.A - 46 bis rue des Hauts Pavés, 44000 NANTES - France
NEPTUNE PREVOYANCE S.A - 46 bis rue des Hauts Pavés, 44000 NANTES - France - SIREN 4
ATLANTIC PREVOYANCE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-04
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39
Communications par terminaux d'ordinateurs d'informations relatives à la souscription de tous types d'assurances, notamment assurance vie-décès, assurance accident, assurance maladie, assurance dommages assurance responsabilité civile, assurance crédit, assurance emprunteurs Tous services d'assurances, notamment assurance vie-décès, assurance accident, assurance maladie, assurance dommages, assurance responsabilité civile, assurance crédit, assurance emprunteurs Edition par voie de terminaux d'ordinateurs de documents relatifs à tous types d'assurances, notamment assurance vie-décès, assurance accident, assurance maladie, assurances dommages, assurance responsabilité civile, assurance crédit, assurance emprunteurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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