Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VAL D'OUST FUNÉRAIRE
Numéro de dépôt :
4311597
Date de dépôt :
02/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VAL D'OUST FUNÉRAIRE
Déposée par voie électronique le 2 novembre 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VAL D'OUST FUNÉRAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°721961 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19