Déposée le 14 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLANTIC PICTURES LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NinaTV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLANTIC PICTURES LIMITED domicilié(e) 3rd floor Citius Building, 31 Cibercity, EBENE - Maurice.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELKRIEF AVOCAT, Mme ELKRIEF Danielle domicilié(e) 69 Rue de Rennes - 75006 - PARIS - France.
La marque NinaTV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELKRIEF AVOCAT, Mme ELKRIEF Danielle - 69 Rue de Rennes - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Appareils pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; jeux électroniques conçus pour être utilisés exclusivement avec un récepteur de télévision ; baladeurs multimédias ; clés USB ; disques compacts [audio-vidéo] ; fichiers de musique téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles ;
Gestion et administration des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique, télévisée, en ligne sur tous réseaux de communications électroniques, informatiques et téléphoniques ; diffusion de messages et d'annonces publicitaires sur téléphones mobiles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de marketing, de publicité et de promotion ; services d'abonnement à des journaux et à des services de télécommunication (pour des tiers) ; présentation de produits par tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de publicité et de promotion facilitant la vente et l'échange de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; vente au détail en ligne de médias numériques à savoir : tous produits et services de communication en ligne à savoir : sites Internet, applications mobiles, contenus téléchargeables ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications radiophoniques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Émissions radiophoniques ou télévisées. Fourniture d'accès en ligne de contenus numériques, à savoir images, oeuvres musicales et audio-visuelles et produits connexes. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; communications téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; production, télédiffusion, télétransmission, diffusion de programmes de télévision, de radio, de films, de programmes interactifs, de programmes multimédia, de vidéos, de musique par tous réseaux hertziens numériques, câble, satellite, ADSL, via Internet (OTT, IPTV), par tous procédés électroniques et par tous réseaux de télécommunication nationaux et internationaux ; service de partage [transmission] de photographies et de contenu vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ; fourniture d'accès à des bases de données (images, sons, textes) informatiques, électroniques, numériques dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupes sociaux et communautaires ; fourniture d'accès à un site Internet proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de partager ces informations sur plusieurs sites Internet ; fourniture d'accès à des informations à partir de répertoires et bases de données explorables, y compris textes, documents électroniques, bases de données, graphismes et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communications ; fourniture d'accès à des logiciels d'applications permettant le téléchargement, la diffusion, la publication, l'affichage, le blogage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus ou informations électroniques sur des réseaux de communications ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes numériques, de supports de radiodiffusion et de télédiffusion. Production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision ; postsynchronisation ; organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production, organisation et conduite de concerts et de spectacles ; production musicale ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Divertissement radiophonique et télévisé ; mise à disposition en ligne de musique, de vidéos, de publications électroniques non téléchargeables ; organisation de loterie et de jeux concours ; services de photographie ; reportages photographiques ; sous-titrage ; services de traduction ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition, publication et prêt de livres, de revues, d'enregistrements sonores et vidéo ; édition, publication, location électroniques de livres, périodiques, revues électroniques, journaux Web, blogues Internet proposant du contenu (musiques, images, vidéo, données, programmes multimédia ou interactif) ; production de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales, de spectacles ; édition de programmes de télévision, de radio, de films, de programmes interactifs, de programmes multimédia, de vidéos, de musique par tous réseaux hertziens numériques, câble, satellite, ADSL, via Internet (OTT, IPTV), par tous procédés électroniques et par tous réseaux de télécommunication nationaux et internationaux, information sur les spectacles, les films, les programmes de radio et de télévision ; information en matière de divertissement ;
Fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via un réseau de communication ; services informatiques, à savoir conception de sites Web pour communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire ; mise à disposition et développement de logiciels d'applications permettant le téléchargement, la diffusion, la publication, l'affichage, le blogage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus ou informations électroniques sur des réseaux de communications ; location temporaire d'applications logicielles non téléchargeables de réseautage social, création d'une communauté virtuelle et transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; services informatiques à savoir conception de pages Web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiées par l'utilisateur, profils personnels, contenu audio, contenu vidéo, photographies, textes, graphismes et données.
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