Déposée le 28 novembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLANTIC CASH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « L'OCCASION GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-01 du 4 janvier 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLANTIC CASH domicilié(e) IMPASSE BOSSELLE, 44570 TRIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 554 499 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANTIC CASH SARL - France.
La marque L'OCCASION GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 février 2003 - Concession de licence n°366124 - Publication au BOPI 2003-02-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-22
Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01
Services rendus par un franchiseur à savoir aide à l'exploitation et à la direction d'une entreprise commerciale dans le domaine des produits de seconde main. Services rendus par un franchiseur à savoir transfert et mise disposition de savoir faire, concession de licences et droit de marques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "L'OCCASION GARANTIE"
