Déposée le 31 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLANTE Développement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « WEB XPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATLANTE Développement domicilié(e) La Léva Z.I. du Pont - 42300 - VILLEREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 900 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque WEB XPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819553.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATLANTE Développement, S.A.R.L. - La Léva Z.I. du Pont - 42300 - VILLEREST - France - SIREN 444900211
CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Errata de l'enregistrement - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 20 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802673 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Logiciels informatiques dans le domaine de l'habitation, de la construction et du diagnostique technique, destinés à la vente desdits bâtiments et constructions.
Agences immobilières ; location d'appartements ; évaluation et estimation de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; transactions financières en matière immobilière ; tous les services précités étant dans le domaine de l'habitation, de la construction et du diagnostique technique, destinés à la vente desdits bâtiments et constructions.
Contrôle de bâtiments et de constructions ; étude de projets techniques ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; ingénierie de l'habitation et de la construction ; études et diagnostiques techniques en relation avec le bâtiment et la construction ; études et diagnostiques techniques de performance énergétique ; études et diagnostiques techniques préalables à la mise en copropriété ; études et diagnostiques techniques de constructions destinées à la vente ou à la réhabilitation ; consultations, expertises et études techniques (rendues par des ingénieurs) ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle technique ; programmation informatique ; élaboration (création) de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création (conception) et mise à jour de bases de données ; mise à disposition de bases de données ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; contrôle de qualité ; location de serveurs Web ; hébergement de logiciels de tiers ; stockage électronique de logiciels de tiers ; tous les services précités étant dans le domaine de l'habitation, de la construction et du diagnostique technique, destinés à la vente desdits bâtiments et constructions. Classes de produits ou services.
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