Déposée le 28 décembre 1999 par l'association loi 1901 ATLANPACK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « V & S Pack » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-06 du 11 février 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 ATLANPACK domicilié(e) Parc d'Activités de Montplaisir, 16100 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 609 389 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANPACK - France.
La marque V & S Pack a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association ATLANPACK - Parc d'Activités de Montplaisir, 16100 COGNAC - France - SIREN 413609389
ATLANPACK - France
Demande de renouvellement le 1 octobre 2010 n°2452313 - Publication au BOPI 2010-10-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06
Inscription le 11 janvier 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°539414 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11
- publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau - éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles - véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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