Présentation de la marque idéallée FAIT LA COUR À VOTRE JARDIN
Déposée le 28 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATLAN'ROUTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « idéallée FAIT LA COUR À VOTRE JARDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATLAN'ROUTE domicilié(e) La Loge - 85170 - LE POIRE SUR VIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 066 530 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate domicilié(e) 31 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque idéallée FAIT LA COUR À VOTRE JARDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302834.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATLAN'ROUTE, SAS - La Loge - 85170 - LE POIRE SUR VIE - France - SIREN 430066530
Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate - 31 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
– produits chimiques destinés à l'industrie ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; engrais pour les terres ; résines artificiels à l'état brut ; adjuvants chimiques pour le béton et le ciment, produits chimiques destinés aux matériaux de construction, produits pour la conservation et l'imperméabilisation du béton et du ciment (à l'exception des peintures et des huiles), réactifs chimiques, colles (apprêts), produits hydrocarbonés pour l'industrie, revêtements de sols, routes ou pour toute surface de circulation ;
– machines de fabrication et de mise en place d'enrobés bitumeux ; tondeuse (machines) ;
– matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; béton ; ciment ; matériaux, produits et enrobés non métalliques pour la construction, l'entretien, la stabilisation, la réfection et la rénovation de routes et autres voies et surfaces de circulation ; bois de construction ; bois façonnés ;
Gazon artificiel ;
– services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de routes et autres voies et surfaces de circulation, de terrassement et de canalisations. Services de mise en oeuvre (construction) d'enrobés bitumeux pour les collectivités, les professionnels et les particuliers ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles concernant en particulier la construction de routes et la mise en oeuvre (construction) d'enrobés bitumeux et la conception d'aménagements paysagers ; établissements de plans pour la construction de route et la conception d'aménagements paysagers ; étude de projets techniques ;
Services de jardiniers-paysagistes ; jardinage ; services d'horticulture ; service de conception d'aménagements paysagers ; services de pépiniéristes.
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