Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
easy report
Numéro de dépôt :
3198803
Date de dépôt :
10/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque easy report
Déposée le 10 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) ATIS REAL COGETOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « easy report »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATIS REAL COGETOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391772 - Publication au BOPI 2004-05-05
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03