Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACC
Numéro de dépôt :
4559072
Date de dépôt :
12/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACC
Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par ATID Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Inscription le 23 novembre 2020 - Rejet total n°802342 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23