Déposée le 12 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATI SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ATI SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATI SERVICES domicilié(e) 12 Rue Marie CURIE, BP 175 - 78313 - MAUREPAS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 575 478 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATI SERVICES, M. Jean Marc de LEHVENFEHLT domicilié(e) 12 Rue Marie CURIE, BP 175 - 78313 - MAUREPAS cedex - France.
La marque ATI SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATI SERVICES arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.
ATI SERVICES, SARL - 12 Rue Marie CURIE, BP 175 - 78313 - MAUREPAS cedex - France - SIREN 418575478
ATI SERVICES, M. Jean Marc de LEHVENFEHLT - 12 Rue Marie CURIE, BP 175 - 78313 - MAUREPAS cedex - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 21 avril 2015 - Retrait partiel n°647737 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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