Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ATHP ASSOCIATION DES TAXIS HAITIENS DE PARIS
ATHP Association des Taxis Haïtiens de Paris

Numéro de dépôt :
4330792
Date de dépôt :
19/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ATHP ASSOCIATION DES TAXIS HAITIENS DE PARIS de ATHP Association des Taxis Haïtiens de Paris

Présentation de la marque ATHP ASSOCIATION DES TAXIS HAITIENS DE PARIS

Déposée le 19 janvier 2017 par ATHP Association des Taxis Haïtiens de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ATHP ASSOCIATION DES TAXIS HAITIENS DE PARIS »

Le déposant est ATHP Association des Taxis Haïtiens de Paris domicilié(e) 12 Chemin du Moulin Basset - 93200 - SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATHP Association des Taxis Haïtiens de Paris domicilié(e) 12 Chemin du Moulin Basset - 93200 - SAINT DENIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39


ATHP Association des Taxis Haïtiens de Paris - 12 Chemin du Moulin Basset - 93200 - SAINT DENIS - France


ATHP Association des Taxis Haïtiens de Paris - 12 Chemin du Moulin Basset - 93200 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729643 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Application téléchargeable pour dispositif mobile.

Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels. Mise en relation de bénévoles qualifiés avec des organisations à but non lucratif.

Transport de personnes. Service de taxis.