Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATHP ASSOCIATION DES TAXIS HAITIENS DE PARIS
Numéro de dépôt :
4330792
Date de dépôt :
19/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ATHP ASSOCIATION DES TAXIS HAITIENS DE PARIS
Déposée le 19 janvier 2017 par ATHP Association des Taxis Haïtiens de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ATHP ASSOCIATION DES TAXIS HAITIENS DE PARIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729643 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25