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Marques déposées par la société ATEXYA Société par actions simplifiées au capital de 38.200 Euros Inscrite au RCS de CRETEIL
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ATEXYA PREVENTION, PROTECTION JURIDIQUE ET ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATEXYA PREVENTION, PROTECTION JURIDIQUE ET ASSURANCES
ATEXYA Société par actions simplifiées au capital de 38.200 Euros Inscrite au RCS de CRETEIL

Numéro de dépôt :
3159085
Date de dépôt :
12/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2012
ATEXYA PREVENTION, PROTECTION JURIDIQUE ET ASSURANCES de ATEXYA Société par actions simplifiées au capital de 38.200 Euros Inscrite au RCS de CRETEIL

Présentation de la marque ATEXYA PREVENTION, PROTECTION JURIDIQUE ET ASSURANCES

Déposée le 12 avril 2002 par la société ATEXYA Société par actions simplifiées au capital de 38.200 Euros Inscrite au RCS de CRETEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATEXYA PREVENTION, PROTECTION JURIDIQUE ET ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est la société ATEXYA Société par actions simplifiées au capital de 38.200 Euros Inscrite au RCS de CRETEIL domicilié(e) 9, rue Alfred SAVOURE,94220 CHARENTON LE PONT - 94220 - France et immatriculée sous le numéro RCS B43 367 193 0 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître MARC-OLIVIER DEBLANC AVOCAT domicilié(e) 9, RUE DE SONTAY,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque ATEXYA PREVENTION, PROTECTION JURIDIQUE ET ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATEXYA PREVENTION, PROTECTION JURIDIQUE ET ASSURANCES est expirée depuis le 12 avril 2012.


ATEXYA Société par actions simplifiées au capital de 38.200 Euros Inscrite au RCS de CRETEIL - 9, rue Alfred SAVOURE,94220 CHARENTON LE PONT - 94220 - France - SIREN B433671930


Maître MARC-OLIVIER DEBLANC AVOCAT - 9, RUE DE SONTAY,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

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