Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATEXYA
Numéro de dépôt :
3107810
Date de dépôt :
18/06/2001
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ATEXYA
Déposée le 18 juin 2001 par ATEXYA - Liliane MUSIN et Franck LAPUYADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATEXYA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 novembre 2005 - Rejet total n°422148 - Publication au BOPI 2005-11-14
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31