ATEXHA Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
94502938
Date de dépôt :
19/01/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/01/2004
Présentation de la marque QUALITEXHA
Déposée le 19 janvier 1994 par l'association loi 1901 ATEXHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « QUALITEXHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 ATEXHA domicilié(e) 55 montée de Choulans, 69005 LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque QUALITEXHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITEXHA est expirée depuis le 19 janvier 2004.
ATEXHA a également déposé les autres marques suivantes : ANTIGRAPHE
ATEXHA Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 55 montée de Choulans, 69005 LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Tous services de conseil et d'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires pour leur permettre d'être sensibilisées aux objectifs de qualité vis à vis du textile et de l'habillement et pour leur permettre de s'adapter aux évolutions du marché textile et de l'habillement.Services de promotion des ventes pour les industries textiles et de l'habillement.Services de marchéage et de mercatique dans le secteur de l'industrie textile et l'habillement.Conseil, aide et assistance des entreprises industrielles et commerciales dans le secteur de l'industrie textile et l'habillement dans la recherche et le contrôle de la qualité des produits.Tous services de conseil et d'aide donnés auprès des entreprises industrielles et commerciales pour se garantir et se défendre face aux problèmes de contrefaçons ou d'imitation, en particulier dans le secteur de l'industrie textile.Tous services de formation et d'enseignement dans le secteur de l'industrie textile ou de l'habillement, services d'organisation, conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et plus particulièrement dans le domaine de l'industrie textile et de l'habillement.Services de recherche dans l'industrie textile pour améliorer la qualité des produits.Services de laboratoires dans l'industrie textile.Services d'aide et de conseils auprès des entreprises du textile et de l'habillement pour favoriser la modernisation de leurs installations et ainsi améliorer la qualité des produits et de leurs services.Tous services de conseils en matière de Propriété Intellectuelle.Services de conseils en matière judiciaire et de contentieux en particulier dans le domaine de la Propriété Intellectuelle
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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