Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEFMAKER
Numéro de dépôt :
1316958
Date de dépôt :
12/07/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/1995
Présentation de la marque DEFMAKER
Déposée le 12 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) ATESYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DEFMAKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEFMAKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFMAKER est expirée depuis le 12 juillet 1995.
ATESYS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01