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Marques déposées par ATES Jean Claude
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SURGICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURGICA
ATES Jean Claude
PENOT Jean Luc
Wallon Pierre

Numéro de dépôt :
94507242
Date de dépôt :
14/02/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2004

Présentation de la marque SURGICA

Déposée le 14 février 1994 par ATES Jean Claude, PENOT Jean Luc, Wallon Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SURGICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Les déposants sont ATES Jean Claude, domicilié(e) Allée de Vieilleville, 33160 Saint Médard en Jalles - France, PENOT Jean Luc, domicilié(e) 694, rue des Chanterelles, 33127 Saint Jean d'Illac - France, Wallon Pierre, domicilié(e) 53, avenue du parc de Lescure, 33000 Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Claude ATES - France.

La marque SURGICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507242.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURGICA est expirée depuis le 14 février 2004.


ATES Jean Claude - Allée de Vieilleville, 33160 Saint Médard en Jalles - France

PENOT Jean Luc - 694, rue des Chanterelles, 33127 Saint Jean d'Illac - France

Wallon Pierre - 53, avenue du parc de Lescure, 33000 Bordeaux - France


Monsieur Jean Claude ATES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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