Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATER SPECIALISTE ENQUETE CIVILE
ATER, SAS

Numéro de dépôt :
4173665
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/04/2025
ATER SPECIALISTE ENQUETE CIVILE de ATER

Présentation de la marque ATER SPECIALISTE ENQUETE CIVILE

Déposée le 15 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ATER SPECIALISTE ENQUETE CIVILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATER domicilié(e) Parc d'activité la Grange Barbier - 37250 - SORIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATER, M. Oria Olivier domicilié(e) Parc d'activité la Grange Barbier - 37250 - SORIGNY - France.

La marque ATER SPECIALISTE ENQUETE CIVILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173665.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATER SPECIALISTE ENQUETE CIVILE arrivera à expiration en date du 15 avril 2025.

ATER a également déposé les autres marques suivantes : REAXIS GROUPE , ATER


ATER, SAS - Parc d'activité la Grange Barbier - 37250 - SORIGNY - France


ATER, M. Oria Olivier - Parc d'activité la Grange Barbier - 37250 - SORIGNY - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.