Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREVISOFT
ATEQUACY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4237051
Date de dépôt :
29/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/12/2025
PREVISOFT de ATEQUACY

Présentation de la marque PREVISOFT

Déposée le 29 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQUACY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PREVISOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQUACY domicilié(e) 3 rue Scribe - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 592 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 AVENUE de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PREVISOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVISOFT arrivera à expiration en date du 29 décembre 2025.

ATEQUACY a également déposé les autres marques suivantes : BDU Link , DIAPSO , ATMP Link , AT MP LINK , ATEQUACY , ATEQUACY , ATTEST Link


ATEQUACY, Société par actions simplifiée - 3 rue Scribe - 75009 - PARIS - France - SIREN 444592976


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 AVENUE de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 2 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714299 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-02

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel d'évaluation des risques professionnels liés à la sécurité dans l'entreprise, d'inventaire et de classement desdits risques et d'établissement du document unique ; logiciels et développement informatiques spécifiques ; logiciels de transmission, de gestion et de recherches de documents, de données et d'informations ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels informatiques de création de bases de données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; disques compacts (audio-vidéo) ; Cédéroms (préenregistrés ou non) ; Dévédéroms (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; publications électroniques (téléchargeables) ; brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données informatiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; missions de conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de bases de données informatiques ; systématisation, compilation, mise à jour, gestion et maintenance de données et d'informations dans des bases de données informatiques ; services de conseils aux entreprises dans le domaine de la gestion des ressources humaines et des cotisations sociales ; services de conseils en organisation et gestion commerciales, y compris en gestion du personnel ; conseils et consultations pour les questions de personnels ; conseils en matière de rémunération des salariés ; traitement des données administratives ; conseil pour le traitement des données administratives ; compilation de données statistiques ; prestations délivrées en matières de prévention des risques commerciaux ; conseils aux entreprises afin d'établir le document unique pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risques professionnels liés à la santé et à la sécurité des personnels dans l'entreprise ; services de vente en ligne de logiciels ;

Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et de réassurance, en matière financière ; courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse ; crédit-bail ; services de caisses de paiement de retraite ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance santé, assurance sur la vie, assurance non-vie ; assurance protection juridique ; actuariat ; affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds ; consultations en matière financière ; estimations et évaluations financières (assurances, immobilier) ; opérations financières, opérations monétaires ; analyse financière ; services de financement et d'épargne ; conseils et placements en valeurs mobilières ; opérations de change ; gérance de portefeuilles financiers ; évaluation du risque financier ; services d'expertises et d'évaluations financières ; services d'évaluation financière d'entreprises ; prestations délivrées en matière de prévention des risques financiers ; services d'assurance liés à la prévention, l'évaluation et la gestion des risques professionnels et des maladies professionnelles dans l'entreprise ;

Transmission de documents informatisés ; services de transmission électronique d'informations, de messages, de fichiers numériques, de données et de documents ; transmissions électroniques de données et de documents via ordinateurs ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; fourniture d'accès à des informations, messages, fichiers numériques, données et documents via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des plateformes et portails via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; services à distance de support technique associé aux logiciels ;

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation dans le domaine des ressources humaines et des cotisations sociales ; formation dans le domaine des relations entre donneurs d'ordres et fournisseurs ; organisation de groupes de travail et de discussion dans le domaine des ressources humaines, des cotisations sociales, des relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs ; recyclage professionnel ; conseil dans le domaine du recyclage professionnel ; missions de formation en ligne ou sur site ; service de formation pour les entreprises ; service de formation en gestion d'entreprise ; services de formation liés à la prévention, la gestion des risques professionnels et des maladies professionnelles dans l'entreprise ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de stockage électronique de données, de documents, de fichiers numériques, de messages, d'information notamment sur une plateforme accessible via un réseau de télécommunications ; mise à disposition d'une plateforme de stockage électronique de données, de documents, de fichiers numériques, de messages, d'information ; services d'assistance dans le domaine du développement de logiciels, mise à jour de logiciels, services de maintenance, maintenance de logiciels ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ;

Services de concession de licences de droits d'utilisation de logiciels et prestations de services associées.