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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQ
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CETA Contrôle Industriel " la mesure de fuite à la portée de tous "
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CETA Contrôle Industriel " la mesure de fuite à la portée de tous "
ATEQ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99809279
Date de dépôt :
25/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/08/2029

Présentation de la marque CETA Contrôle Industriel " la mesure de fuite à la portée de tous "

Déposée le 25 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CETA Contrôle Industriel " la mesure de fuite à la portée de tous " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQ domicilié(e) 15 rue des Dames - 78340 - LES CLAYES-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 327 133 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CETA Contrôle Industriel " la mesure de fuite à la portée de tous " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CETA Contrôle Industriel " la mesure de fuite à la portée de tous " arrivera à expiration en date du 25 août 2029.

ATEQ a également déposé les autres marques suivantes : QUALITEK , ATEQ , TRANSTEQ , QUALITEQ , ATEQ


ATEQ, Société par actions simplifiée - 15 rue des Dames - 78340 - LES CLAYES-SOUS-BOIS - France - SIREN 304327133


S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Inscription le 20 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382032 - Publication au BOPI 2003-11-20

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Renouvellement sans limitation le 20 août 2009 n°2416081 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-20

Inscription le 18 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596825 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-18

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708731 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

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