ATEMA Alsace association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur par la loi du 01/06/1924
Numéro de dépôt :
99797877
Date de dépôt :
15/06/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/06/2009
Présentation de la marque ATEMA ALSACE ATEMA Les Ateliers Manouches
Déposée le 15 juin 1999 par l'association étrangère ATEMA Alsace
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ATEMA ALSACE ATEMA Les Ateliers Manouches » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est l'association étrangère ATEMA Alsace domicilié(e) Siège social : au 2 rue du Commandant François, 67100 Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 578 602 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATEMA alsace - France.
La marque ATEMA ALSACE ATEMA Les Ateliers Manouches a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATEMA Alsace association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur par la loi du 01/06/1924 - Siège social : au 2 rue du Commandant François, 67100 Strasbourg - France - SIREN 387578602
ATEMA alsace - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Inscription le 24 juin 2002 - Rejet partiel n°349310 - Publication au BOPI 2002-06-24
Inscription le 24 juin 2002 - Rejet partiel n°349309 - Publication au BOPI 2002-06-24
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Meubles, glaces (miroirs) , cadres, vannerie, corbeilles et paniers non métalliques, boîtes en bois ou en osier, emballages en bois ou en osier, étagères, coffres à jouets, mannes. Constructions, réparations, services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) . Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) . Réparation de vêtements, rechapage ou vulcanisation de pneus, cordonnerie.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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