Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ATELIERS REUNIS CADDIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99770238
Date de dépôt :
21/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/01/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) ATELIERS REUNIS CADDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATELIERS REUNIS CADDIE domicilié(e) 13, Rue de la Mairie, B.P. No 47, 67301 SCHILTIGHEIM CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 578 500 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet TONY-DURAND - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770238.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 21 janvier 2009.

ATELIERS REUNIS CADDIE a également déposé les autres marques suivantes : TRANS-PAK , ARPLASTIC , HYPER. CADDIE , TELE CADDIE , PASSEPARTOUT , CADDISTOP , HOP CADDIE , CADDIE PASSE-PARTOUT , BARTAINER , MANUROLL


ATELIERS REUNIS CADDIE (Société Anonyme) - 13, Rue de la Mairie, B.P. No 47, 67301 SCHILTIGHEIM CEDEX - France - SIREN 578500803


Cabinet TONY-DURAND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Chariot d'achats.