Marque renouvelée - Marque en vigueur

UTIS
ATELIERS MECANIQUES DE FEGERSHEIM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1395627
Date de dépôt :
19/02/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/02/2027

Présentation de la marque UTIS

Déposée le 19 février 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATELIERS MECANIQUES DE FEGERSHEIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATELIERS MECANIQUES DE FEGERSHEIM domicilié(e) 16 rue du Commerce - 67640 - FEGERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 678 502 006 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque UTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque UTIS arrivera à expiration en date du 19 février 2027.

ATELIERS MECANIQUES DE FEGERSHEIM a également déposé les autres marques suivantes : UTIS


ATELIERS MECANIQUES DE FEGERSHEIM, Société par Actions Simplifiée - 16 rue du Commerce - 67640 - FEGERSHEIM - France - SIREN 678502006


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2007 n°2331624 - Publication au BOPI 2007-01-17

Renouvellement sans limitation n°2084268 - Publication au BOPI 1997-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31

Inscription le 21 mars 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°450802 - Publication au BOPI 2007-03-21

Inscription le 21 mars 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°450803 - Publication au BOPI 2007-03-21

Renouvellement sans limitation le 8 août 2017 n°2656782 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-08

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