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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATELIERS LR ETANCO
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PAT'AGRAF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAT'AGRAF
ATELIERS LR ETANCO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1603092
Date de dépôt :
18/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2030

Présentation de la marque PAT'AGRAF

Déposée le 18 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATELIERS LR ETANCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAT'AGRAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATELIERS LR ETANCO domicilié(e) 66 route de Sartrouville, Parc des Erables - Bât 1 - 78230 - LE PECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 579 800 764 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Mme HERSON Marine domicilié(e) 3 A rue Pétigny, CS 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque PAT'AGRAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PAT'AGRAF arrivera à expiration en date du 18 juillet 2030.

ATELIERS LR ETANCO a également déposé les autres marques suivantes : SECURIT-CORPS , SECURIT-LIFE , LR WATER SEAL , LR WATER SIL , ECOPRO , AL AGRAFE , BOL POKET , SENTINEIGE , S-TET , SPIDI 2000


ATELIERS LR ETANCO, Société par actions simplifiée - 66 route de Sartrouville, Parc des Erables - Bât 1 - 78230 - LE PECQ - France - SIREN 579800764


CABINET MOUTARD, Mme HERSON Marine - 3 A rue Pétigny, CS 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Inscription le 3 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°376591 - Publication au BOPI 2003-09-03

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2000 n°2168226 - Publication au BOPI 2000-03-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53

Inscription le 7 août 2008 - Gage constitué n°478814 - Publication au BOPI 2008-08-07

Renouvellement sans limitation le 18 février 2010 n°2431552 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-18

Inscription le 17 avril 2012 - Gage radié n°573941 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17

Renouvellement sans limitation le 7 février 2020 n°2739115 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-07

Quincaillerie, quincaillerie métallique, produits de fixation métallique, notamment vis, rivets, chevilles, écrous, boulons, capuchons, clous, rondelles, crochets, anneaux. Agrafes en métal destinées à la construction