Déposée le 21 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) ATELIERS L.R ETANCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SECURIT-LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATELIERS L.R ETANCO domicilié(e) 38/40 rue des Cormiers , B.P. 21,78401 CHATOU Cedex - 78401 - France et immatriculée sous le numéro RCS 579 800 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35, Rue de la Paroisse, B.P. 513,F 78005 VERSAILLES Cédex - France.
La marque SECURIT-LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATELIERS L.R ETANCO (société anonyme) - 38/40 rue des Cormiers , B.P. 21,78401 CHATOU Cedex - 78401 - France - SIREN 579800764
CABINET MOUTARD - 35, Rue de la Paroisse, B.P. 513,F 78005 VERSAILLES Cédex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27
Inscription le 7 août 2008 - Gage constitué n°478814 - Publication au BOPI 2008-08-07
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Inscription le 17 avril 2012 - Gage radié n°573941 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17
Inscription le 17 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°590976 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-17
Inscription le 7 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°591949 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07
Matériaux de construction métalliques. Quincaillerie métallique à savoir visserie, tire-fonds, clous, rivets, chevilles, crochets, tiges, agrafes, boulonnerie, rondelles, capuchons, éléments de fixation, serrurerie. Emballage en matière métallique autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Caoutchouc brut ou mi-ouvré, gutta-percha. Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; joints et mastics d'étanchéité ; garniture d'étanchéité ; rubans adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage) ; rubans isolants. Amortisseurs (tampons) en caoutchouc ; anneaux en caoutchouc ; bouchons en caoutchouc, capitons en caoutchouc ou en matière plastique, bagues d'étanchéité, butoirs en caoutchouc, joints en caoutchouc, rondelles en caoutchouc. Quincaillerie en matière non métallique à savoir rondelles, capuchons, éléments de fixation Quincaillerie non métallique, à savoir visserie, tire-fond, clous, rivets, chevilles, crochets, tiges, agrafes, boulonnerie, rondelles, capuchons, éléments de fixation, serrurerie.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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