LA MINEFF
Présentation de la marque LA MINEFF
Déposée le 19 novembre 1981 par la Société Anonyme (SA) ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU SANTERRE A.C.M.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MINEFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA MINEFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1187797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LA MINEFF est expirée depuis le 19 novembre 1991.
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU SANTERRE A.C.M.S a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-16