Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MINEFF
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU SANTERRE A.C.M.S. (S.A.)

Numéro de dépôt :
1187797
Date de dépôt :
19/11/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque LA MINEFF

Déposée le 19 novembre 1981 par la Société Anonyme (SA) ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU SANTERRE A.C.M.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MINEFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU SANTERRE A.C.M.S domicilié(e) 60770 TRICOT (Oise), France. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROBERT BLOCH. - France.

La marque LA MINEFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1187797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LA MINEFF est expirée depuis le 19 novembre 1991.

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU SANTERRE A.C.M.S a également déposé les autres marques suivantes : EQUIPAD , LEBA


ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU SANTERRE A.C.M.S. (S.A.) - 60770 TRICOT (Oise), France. - France


ROBERT BLOCH. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-16

Machines et machines-outils; grands instruments pour l'agriculture, notamment machines de récolte, en particulier pour betteraves.