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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET D'INNOVATIONS
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MAILWAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAILWAY
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET D'INNOVATIONS (S.A.)

Numéro de dépôt :
94551162
Date de dépôt :
22/12/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2004

Présentation de la marque MAILWAY

Déposée le 22 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET D'INNOVATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAILWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET D'INNOVATIONS domicilié(e) QUARTIER SAINT PIERRE, 07204 AUBENAS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 670 940 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET D'INNOVATIONS (S.A.) - France.

La marque MAILWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAILWAY est expirée depuis le 22 décembre 2004.

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET D'INNOVATIONS a également déposé les autres marques suivantes : MAILFLOWER


ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET D'INNOVATIONS (S.A.) - QUARTIER SAINT PIERRE, 07204 AUBENAS CEDEX - France - SIREN 326670940


ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET D'INNOVATIONS (S.A.) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Machine de bureau à insérer des documents dans des enveloppes et à fermer ces enveloppes.Machine à envelopper des documents

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.