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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ATELIERS DE BALLANCOURT
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PROCEDE CUTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCEDE CUTE
ATELIERS DE BALLANCOURT - SA

Numéro de dépôt :
94519932
Date de dépôt :
11/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2004

Présentation de la marque PROCEDE CUTE

Déposée le 11 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) ATELIERS DE BALLANCOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCEDE CUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATELIERS DE BALLANCOURT domicilié(e) 25 RUE LA VALLEE, 91610 BALLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr KHANFIR ATELIERS DE BALLANCOURT - France.

La marque PROCEDE CUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCEDE CUTE est expirée depuis le 11 mai 2004.


ATELIERS DE BALLANCOURT - SA - 25 RUE LA VALLEE, 91610 BALLANCOURT - France


Mr KHANFIR ATELIERS DE BALLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Revêtement par électrolyse sur circuits imprimés