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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATELIERS D'ETUDES TECHNIQUES LORIOT
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PERMEA
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERMEA
SARL ATELIERS D'ETUDES TECHNIQUES LORIOT, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3626044
Date de dépôt :
30/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
30/01/2019
PERMEA de ATELIERS D\'ETUDES TECHNIQUES LORIOT

Présentation de la marque PERMEA

Déposée le 30 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATELIERS D'ETUDES TECHNIQUES LORIOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PERMEA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATELIERS D'ETUDES TECHNIQUES LORIOT domicilié(e) 21 Route de Châlon - 71380 - EPERVANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 486 822 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMEA est expirée depuis le 30 janvier 2019.

ATELIERS D'ETUDES TECHNIQUES LORIOT a également déposé les autres marques suivantes : orchydis


SARL ATELIERS D'ETUDES TECHNIQUES LORIOT, Société à Responsabilité Limitée - 21 Route de Châlon - 71380 - EPERVANS - France - SIREN 379486822


Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

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