Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISTANA.
ATELIER JGA, SARL
MO2C, SARL
NEW HOME, SARL

Numéro de dépôt :
4189025
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ISTANA. de ATELIER JGA

Présentation de la marque ISTANA.

Déposée le 15 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATELIER JGA, la Société à Responsabilité Limité (SARL) MO2C, la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEW HOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ISTANA. »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATELIER JGA domicilié(e) BÂTIMENT HOME GALLERY, 1 RUE MIDOL - 25000 - BESANÇON - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) MO2C domicilié(e) BÂTIMENT HOME GALLERY, 1 RUE MIDOL - 25000 - BESANÇON - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEW HOME domicilié(e) BÂTIMENT HOME GALLERY, 1 RUE MIDOL - 25000 - BESANÇON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEROME GUIVIER domicilié(e) 48 CHEMIN DE VALENTIN - 25000 - BESANCON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


ATELIER JGA, SARL - BÂTIMENT HOME GALLERY, 1 RUE MIDOL - 25000 - BESANÇON - France - SIREN 5

MO2C, SARL - BÂTIMENT HOME GALLERY, 1 RUE MIDOL - 25000 - BESANÇON - France

NEW HOME, SARL - BÂTIMENT HOME GALLERY, 1 RUE MIDOL - 25000 - BESANÇON - France


JEROME GUIVIER - 48 CHEMIN DE VALENTIN - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692157 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05

– matériaux de construction non métalliques.

– meubles.

– construction.

– architecture décoration d'intérieur.