ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE, SARL EXPERTISES DOMINIQUE QUEYROI, SARL AUTOS EXPERTISES CONSEILS, SARL ALLO CASSE AUTO, SA
Numéro de dépôt :
3904075
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/03/2022
Présentation de la marque CHARTE ECO-REEMPLOI
Déposée le 12 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTISES DOMINIQUE QUEYROI, la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTOS EXPERTISES CONSEILS, la Société Anonyme (SA) ALLO CASSE AUTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CHARTE ECO-REEMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATELIER EXPERTISE AUTOMOBILE domicilié(e) CENTRE HOCHE, 25 RUE HOCHE, BP 13 - 91261 - JUVISY SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTISES DOMINIQUE QUEYROI domicilié(e) 7 RUE DU HAUT DES VIGNES - 91710 - VERT LE PETIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTOS EXPERTISES CONSEILS domicilié(e) BATIMENT F, PARC DE LA JULIENNE - 91830 - LE COUDRAY MONTCEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société Anonyme (SA) ALLO CASSE AUTO domicilié(e) 37 ZONE ARTISANALE DE L INDUSTRIE - 91200 - ATHIS MONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DJAMEL BOUKOUNA domicilié(e) RUE HOCHE, 25 CENTRE HOCHE, BP 13 - 91261 - JUVISY SUR ORGE - France.
La marque CHARTE ECO-REEMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
