Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASA
Numéro de dépôt :
97694002
Date de dépôt :
04/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ASA
Déposée le 4 septembre 1997 par la société ATELIER DE SYNERGIE ACOUSTIQUE MONSIEUR BERNARD Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287303 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288464 - Publication au BOPI 1999-10-27
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42