Déposée le 27 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATELFAX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMOLINE EASY D EASY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATELFAX domicilié(e) 43, RUE SAINT-GUILHEM, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 494 050 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ATELFAX - France.
La marque DOMOLINE EASY D EASY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805636.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOLINE EASY D EASY est expirée depuis le 27 juillet 2009.
SARL ATELFAX - 43, RUE SAINT-GUILHEM, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 400494050
SARL ATELFAX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
- automatismes pour les stores, les portails, la lumière et le chauffage ; alarmes de sécurité ; appareils de vidéo surveillance ; appareils de contrôle d'accès. - réparations, services d'installation et maintenance de matériel de vidéo surveillance et d'automatismes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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