Déposée le 22 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) ATECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « NATURLAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-04 du 27 janvier 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATECO domicilié(e) 67 rue de la Gare - 67240 - OBERHOFFEN SUR MODER - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 312 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT MUNIER AVOCAT, M. MUNIER LAURENT domicilié(e) 7ét, 20 rue de Stockholm - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque NATURLAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3399326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NATURLAINE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.
ATECO a également déposé les autres marques suivantes : ATECO , MEMO-SOM
ATECO, SOCIETE ANONYME - 67 rue de la Gare - 67240 - OBERHOFFEN SUR MODER - France - SIREN 380129312
CABINET LAURENT MUNIER AVOCAT, M. MUNIER LAURENT - 7ét, 20 rue de Stockholm - 67000 - STRASBOURG - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2015 n°2605344 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-22
Produits finis à base de laine, à savoir couvre-lits à base de laine, sur-matelas à base de laine et oreillers à base de laine.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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