Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATECHSYS
Numéro de dépôt :
95597717
Date de dépôt :
15/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ATECHSYS
Déposée le 15 novembre 1995 par ATECHSYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATECHSYS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294385 - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 2000-01-31