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L'expert comptable, pas obligatoire, juste indispensable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'expert comptable, pas obligatoire, juste indispensable
ATEC, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4030626
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2023
L\'expert comptable, pas obligatoire, juste indispensable de ATEC

Présentation de la marque L'expert comptable, pas obligatoire, juste indispensable

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2013 par ATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'expert comptable, pas obligatoire, juste indispensable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est ATEC, ASSOCIATION domicilié(e) 1 RUE LE CORBUSIER - 37230 - FONDETTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATEC, M. JEAN MARC LECONTE domicilié(e) 1 RUE LE CORBUSIER - 37230 - FONDETTES - France.

La marque L'expert comptable, pas obligatoire, juste indispensable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'expert comptable, pas obligatoire, juste indispensable est expirée depuis le 6 septembre 2023.


ATEC, ASSOCIATION - 1 RUE LE CORBUSIER - 37230 - FONDETTES - France


ATEC, M. JEAN MARC LECONTE - 1 RUE LE CORBUSIER - 37230 - FONDETTES - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière.