Déposée le 13 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEAL-EC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-51 du 22 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEC FRANCE domicilié(e) 25 RUE de la source - 33170 - GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 628 414 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, atec france, M. beyrie bertrand domicilié(e) 25 RUE de la source - 33170 - GRADIGNAN - France.
La marque DEAL-EC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3462885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATEC FRANCE, SAS - 25 RUE de la source - 33170 - GRADIGNAN - France - SIREN 487628414
atec france, M. beyrie bertrand - 25 RUE de la source - 33170 - GRADIGNAN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Inscription le 22 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°667590 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2016 n°2635643 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-26
Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°713928 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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