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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEA
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Dame de vissage
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dame de vissage
ATEA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3819264
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2021
Dame de vissage de ATEA

Présentation de la marque Dame de vissage

Déposée par voie électronique le 31 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dame de vissage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEA domicilié(e) 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 558 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque Dame de vissage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dame de vissage est expirée depuis le 31 mars 2021.

ATEA a également déposé les autres marques suivantes : SYMBIOSE


ATEA, Société par actions simplifiée - 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS - France - SIREN 329558365


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; brides métalliques. ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; visseuses.