Marque expirée - Marque en non vigueur
VERT ATE VERS UN MONDE PLUS RESPONSABLE
Numéro de dépôt :
3650729
Date de dépôt :
14/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2019
Présentation de la marque VERT ATE VERS UN MONDE PLUS RESPONSABLE
Déposée le 14 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERT ATE VERS UN MONDE PLUS RESPONSABLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT ATE VERS UN MONDE PLUS RESPONSABLE est expirée depuis le 14 mai 2019.
ATE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43