Marque enregistrée - Marque en vigueur

@com Transmission
@COM.EXPERTISE - STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Numéro de dépôt :
4589749
Date de dépôt :
11/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2029
@com Transmission de @COM.EXPERTISE - STE D\'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Présentation de la marque @com Transmission

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2019 par @COM.EXPERTISE - STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « @com Transmission » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.

Le déposant est @COM.EXPERTISE - STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES domicilié(e) 1 RUE DU CHEVRON D'OR - 47300 - PUJOLS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI, Monsieur Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque @com Transmission a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @com Transmission arrivera à expiration en date du 11 octobre 2029.

@COM.EXPERTISE - STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES a également déposé les autres marques suivantes : VFC Transaction , @com Consulting , @COM Business Services , @com Corporate Finance , @COM Gestion


@COM.EXPERTISE - STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - 1 RUE DU CHEVRON D'OR - 47300 - PUJOLS - France


GPI, Monsieur Hervé GRÜNIG - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Conseil en transmission de fonds de commerce, de droit au bail et de titres de sociétés.