Déposée le 6 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) @CITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Portail Citoyen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-33 du 18 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) @CITE domicilié(e) 73 AVENUE DE LA POTERIE, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 541 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @CITE - France.
La marque Portail Citoyen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3040203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Portail Citoyen est expirée depuis le 6 juillet 2010.
@CITE a également déposé les autres marques suivantes : @Citoyen
@CITE S.A - 73 AVENUE DE LA POTERIE, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France - SIREN 431541036
@CITE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07
Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Location de matériel publicitaire. Publication de textes publicitaires. Publicité téléphonique. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Conseil et aides en matière d'organisation de direction et exploitation des affaires. Sondages d'opinion, informations statistiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Gestion des fichiers informatiques. Télécommunication, Communication par terminaux d'ordinateurs, par téléphones, Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur Diffusion par téléphone de programmes d'audio-guidage interactifs. Location d'appareils pour la transmission de messages de téléphone et d'appareils de télécommunication. Services téléphoniques Éducation. Formation. Divertissement activités culturelles. Location d'enregistrements photographiques sonores. Location d'appareils audio. Services de musée, (présentation et exposition). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de conduite de colloques, Conférences congrès symposiums, séminaires, concours (éducation, formation, divertissement, culturels) Consultations professionnelles et établissement de plans en matière d'audio-guidage interactif par téléphone. Gestion des lieux d'exposition. Location de temps d'accès à un serveur de bases de données. Location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques. Élaboration (conception) de logiciels en matière d'audio-guidage interactif par téléphone. Programmation pour ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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