Déposée par voie électronique le 15 novembre 2019 par ATC IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ATC IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-49 du 6 décembre 2019.
Le déposant est ATC IMMOBILIER domicilié(e) 14 CHEMIN ROBERT - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATC IMMOBILIER, Monsieur ANTOINE TOUSSENEL domicilié(e) 14 CHEMIN ROBERT - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque ATC IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATC IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 15 novembre 2029.
ATC IMMOBILIER - 14 CHEMIN ROBERT - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
ATC IMMOBILIER, Monsieur ANTOINE TOUSSENEL - 14 CHEMIN ROBERT - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Analyse marketing de biens immobiliers; Marketing en matière immobilière; Organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers; Services publicitaires dans le domaine de l'immobilier; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; Ventes aux enchères de biens immobiliers ;
Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Administration d'affaires financières en matière immobilière; Administration des portefeuilles immobiliers; Affermage de biens immobiliers; Agence de logements immobiliers; Agences de logement [propriétés immobilières]; Agences immobilières; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers; Assurance en matière immobilière; Assurance pour propriétaires de biens immobiliers; Assurances de biens immobiliers; Concession de prêts immobiliers; Conseils en matière d'investissements immobiliers; Consultations en matière immobilière; Courtage de biens immobiliers; Courtage de conventions d'épargne de sociétés de crédit immobilier; Courtage en assurances dans le domaine immobilier; Courtage en biens immobiliers; Courtage immobilier; Estimation de biens immobiliers dans le cadre de demandes d'indemnisation d'assurance; Estimation et gérance de biens immobiliers; Estimations financières (assurances, banques, immobilier); Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimations immobilières; Établissement de baux immobiliers; Évaluation de propriétés immobilières; Évaluation [estimation] de biens immobiliers; Évaluation financière de biens et de propriétés immobilières; Évaluations de biens immobiliers; Financement de biens immobiliers; Financement de prêts immobiliers; Financement de projets de développement immobilier; Financements de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Gestion d'ensembles immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Gestion de multipropriété immobilière; Gestion de portefeuilles immobiliers; Gestion financière de projets immobiliers; Gestion immobilière; Gestion immobilière et de propriétés; Investissements immobiliers; Location d'espaces de vente [immobilier]; Location de biens immobiliers pour logements sociaux; Location de biens immobiliers; Location de bureaux [immobilier]; Location de propriétés [uniquement propriétés immobilières]; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet; Mise à disposition d'informations en matière d'estimations immobilières; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; Mise en place de contrats de prêts garantis sur des biens immobiliers; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers; Octroi de garanties financières sur des biens immobiliers; Placement de fonds dans l'immobilier; Planification d'investissements immobiliers; Planification financière immobilière; Prêts hypothécaires liés aux biens immobiliers et fonciers; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers; Sélection et acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Service d'administration de biens immobiliers; Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés; Service d'information en matière de biens immobiliers; Service de financement pour le développement immobilier; Service de garantie de fonds pour l'achat d'une propriété immobilière; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers; Services bancaires d'investissement immobilier; Services concernant les affaires en matière d'immobilier; Services d'acquisition de biens immobiliers; Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles; Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises; Services d'agence immobilière; Services d'agence pour la location de propriétés immobilières; Services d'agences de biens immobiliers résidentiels; Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles; Services d'agences immobilières pour la location de terrains; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles; Services d'agences immobilières; Services d'agences immobilières commerciales; Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières; Services d'agents immobiliers; Services d'association d'épargne immobilière; Services d'association d'épargne immobilière en matière de finance; Services d'assurance concernant les biens immobiliers; Services d'assurance en matière d'immobilier; Services d'assurances de biens immobiliers en chaume; Services d'assurances en matière d'immobilier; Services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales; Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier; Services de biens immobiliers; Services de conseillers en immobilier; Services de conseillers en matière de biens immobiliers; Services de conseils en investissements immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises; Services de conseils en matière d'achat immobilier; Services de conseils en matière d'estimation immobilière; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers; Services de conseils en matière de propriétés immobilières; Services de conseils financiers en matière d'investissements immobiliers; Services de courtage de propriétés immobilières; Services de courtage financier en matière immobilière; Services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers; Services de financement pour le développement immobilier; Services de financement pour achat immobilier; Services de financements pour prêts immobiliers; Services de gérance immobilière en matière d'espaces de divertissement; Services de gérance immobilière en matière de locaux industriels; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles résidentiels; Services de gérance immobilière en matière de complexes immobiliers; Services de gérance immobilière en matière de lotissements résidentiels; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles commerciaux; Services de gérance immobilière en matière de centres commerciaux; Services de gérance immobilière en matière de locaux de vente au détail; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété; Services de gestion immobilière liée à l'horticulture; Services de gestion immobilière; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux; Services de gestion immobilière liée à l'agriculture; Services de gestion pour investissements immobiliers; Services de liquidation de biens immobiliers [services financiers]; Services de location [patrimoine immobilier uniquement]; Services de multipropriété de biens immobiliers; Services de planification immobilière [organisation d'affaires financières]; Services de prêt pour investissements immobiliers; Services de prêts immobiliers; Services de recherche de biens immobiliers nationaux; Services de renouvellement de baux immobiliers; Services de résiliation de baux immobiliers; Services en matière d'affaires immobilières; Services fiduciaires de biens immobiliers; Services fiduciaires immobiliers; Services financiers dans le domaine immobilier et des bâtiments; Services financiers dans le domaine immobilier; Services financiers en matière de développement immobilier; Services financiers fournis par des associations d'épargne immobilière; Services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers; Services financiers proposés par une association d'épargne immobilière; Services immobiliers en matière de gestion d'investissements immobiliers; Souscription d'assurances de biens immobiliers; Syndication immobilière; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Informations en matière de construction immobilière par le biais de sites web; Nettoyage de biens immobiliers; Service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers; Services de développement immobilier [construction]; Services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers.
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