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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATASTA
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ATASTANET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ATASTANET
ATASTA, SAS

Numéro de dépôt :
3982015
Date de dépôt :
12/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ATASTANET de ATASTA

Présentation de la marque ATASTANET

Déposée par voie électronique le 12 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATASTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATASTANET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATASTA domicilié(e) 29 BOULEVARD DE LAGNY - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 778 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATASTA domicilié(e) 29 BOULEVARD DE LAGNY - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

ATASTA a également déposé les autres marques suivantes : MEXICANISSIMO , ATASTA


ATASTA, SAS - 29 BOULEVARD DE LAGNY - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France - SIREN 753778794


ATASTA - 29 BOULEVARD DE LAGNY - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668098 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique.