Déposée le 28 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATARAXIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA SOLUTION IMMOBILIERE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATARAXIA domicilié(e) 2 rond point des Antons,44700 ORVAULT - 44700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 291 429 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Affaires immobilières. Marchands de bien immobiliers à savoir acquisitions de biens immobiliers avec ou sans transformation des biens ; services immobiliers à savoir agences immobilières, transactions immobilières, expertises immobilières, audits immobiliers, syndic de copropriété à savoir administration de biens, administrateurs de biens, gérance d'immeubles, gestion de patrimoine immobilier, prospection foncière, courtage en location de biens immobiliers, incluant prestations de services pour les propriétaires et les occupants de biens immobiliers, à savoir services globalisés d'offres immobilières comprenant le financement immobilier, l'assurance immobilière, la gestion immobilière. Affaires financières, assurances, affaires bancaires.
Activités de construction de biens immobiliers, promotion immobilières à savoir réalisation (construction) de biens immobiliers ; lotisseur et aménageur foncier à savoir réalisation d'opérations foncières et immobilières bâties ou non bâties. Installation d'aménagement foncier et construction d'immeubles d'habitation et de bureaux.
Services d'informations liées à l'activité immobilière par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission par Internet de données commerciales, publicitaires dans le domaine immobilier.
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