Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FAMEUX
ATAO, SAS
Numéro de dépôt :
4101599
Date de dépôt :
28/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FAMEUX
Déposée par voie électronique le 28 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATAO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAMEUX »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATAO domicilié(e) 11 RUE ROMIGUIERES - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATAO, M. Thomas Cabrol domicilié(e) 11 RUE ROMIGUIERES - 31000 - TOULOUSE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATAO, SAS - 11 RUE ROMIGUIERES - 31000 - TOULOUSE - France
ATAO, M. Thomas Cabrol - 11 RUE ROMIGUIERES - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694446 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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