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Marques déposées par ATA (S.A
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CLINICAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLINICAIR
ATA (S.A)

Numéro de dépôt :
93483274
Date de dépôt :
13/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2003

Présentation de la marque CLINICAIR

Déposée le 13 septembre 1993 par ATA (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLINICAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-43 du 29 octobre 1993.

Le déposant est ATA (S.A), domicilié(e) Siège: 10 Rue de la Johardière, 44807 SAINT HERBLAIN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATA SA - France.

La marque CLINICAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLINICAIR est expirée depuis le 13 septembre 2003.


ATA (S.A) - Siège: 10 Rue de la Johardière, 44807 SAINT HERBLAIN CEDEX - France


ATA SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-08

Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43

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